Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de dessinateurs-projeteurs de La Poste et de dessinateurs-projeteurs de France Télécom
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°32 du 6 février 1991 |
| Date de publication | 06 février 1991 |
| Enactment Date | 18 janvier 1991 |
| Court | MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT |
| Record Number | JORFTEXT000000343987 |
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom;
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DU DECRET 9111 DU 04-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991. Arrêtent:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef dessinateur de La Poste et aux grades de chef dessinateur de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur-projeteur chef de section de La Poste et au grade de dessinateur-projeteur chef de section de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur-projeteur de La Poste et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vu le décret no 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom;
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DU DECRET 9111 DU 04-01-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991. Arrêtent:
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef dessinateur de La Poste et aux grades de chef dessinateur de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur-projeteur chef de section de La Poste et au grade de dessinateur-projeteur chef de section de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur-projeteur de La Poste et au grade de dessinateur-projeteur de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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