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Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent de bureau de La Poste et d'agent de bureau de France Télécom

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 6 février 1991
Enactment Date18 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000343151
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Date de publication06 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-1230 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de bureau de La Poste et de France Télécom;
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DU DECRET 901230 DU 31-12-1990.
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES SUSVISES,A COMPTER DES 01-01-1991 ET 01-08-1991. Arrêtent:

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de bureau de La Poste et au grade d'agent de bureau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à...

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