Arrêté du 18 avril 2012 fixant la composition des conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000025747777 |
| Enactment Date | 18 avril 2012 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/18/INDG1208953A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0099 du 26 avril 2012 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Industrie, énergie et économie numérique |
| Date de publication | 26 avril 2012 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'école nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'école nationale supérieure des mines d'Alès, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'école nationale supérieure des mines de Douai, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'école nationale supérieure des mines de Nantes, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de...
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