Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination à la commission nationale instituée par le décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Official Gazette PublicationJORF n°0297 du 22 décembre 2021
Enactment Date17 décembre 2021
Publication Date22 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044538284


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-4 ;
Vu le décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission nationale instituée par le décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse,
Arrêtent :


Est nommé, à compter de la date de publication du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission nationale instituée par le décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse :
3° En tant que personnalité qualifiée :
Pr Jean-Loup HERMIL, professeur des universités de médecine générale à l'université de Rouen Normandie, en remplacement du Pr Jean-Noël BEIS.


La directrice...

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