December 22, 2021

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• Documents déposés
• Commissions / organes temporaires
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
• Commissions et organes de contrôle
• Arrêté du 10 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
• Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination à la commission nationale instituée par le décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l'inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n'ayant pas soutenu leur thèse