Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000030137871 |
| Enactment Date | 17 décembre 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/17/AFSZ1430572A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0021 du 25 janvier 2015 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| Date de publication | 25 janvier 2015 |
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, réunis conjointement, en date du 9 octobre 2014,
Arrêtent :
La délégation à l'information et à la communication qui exerce ses missions pour les ministères chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle est placée sous l'autorité d'un délégué.
Le délégué propose aux ministres, sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, une stratégie globale d'information et de communication, en assure la mise en œuvre et en établit le bilan. Il assure la coordination des actions d'information et de communication, le choix des moyens susceptibles d'être mis en œuvre, désigne les équipes projet ainsi que les agents chargés de leur animation, procède à la répartition des moyens financiers et humains alloués à la délégation entre ses différentes composantes.
Il assure le lien avec les acteurs publics, veille à la cohérence des différentes actions d'information et de communication et à la mutualisation des moyens.
Il participe à la mise en œuvre des dispositifs de communication en situation d'alerte ou de crise, en collaboration avec les différents services et partenaires, y compris dans un cadre interministériel.
Il est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, de deux adjoints portant chacun le titre de délégué adjoint.
Il dispose d'une cellule d'appui chargée des études et synthèses et de la gestion de dossiers transversaux à la délégation tels que la programmation.
La délégation à l'information et à la communication comprend :
- le bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux ;
- le...
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