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Arrêté du 16 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SYMA, fragilisée par la crise du covid-19

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/16/ECOI2127633A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000044082787
Enactment Date16 septembre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 22 septembre 2021
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Date de publication22 septembre 2021


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,
Arrête :


L'Etat versera sept cent mille (700 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SYMA (n° SIREN 311 642 003).
Le prêt...

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