Arrêté du 16 décembre 2020 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 19 décembre 2020 |
| Enactment Date | 16 décembre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042700627 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0306 du 19 décembre 2020 |
| Court | Ministère de la transition écologique Transports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/TRAA2034730A/jo/texte |
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre de la transition écologique ;
Vu la note du 9 avril 2020 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :
Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/EC)
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;
M. Patrick Roux, administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
- Pour les marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
- Pour les marchés d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC :
- Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC
- Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A :
Mme Edith Tartry, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes (hors redevances) ;
M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département des dépenses et recettes (hors redevances).
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis à :
M. Christophe Rouquié, ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
- Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC.
- Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC :
- Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;
- Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
A :
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine système de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance de la direction de la technique et de l'innovation ;
M. Éric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint du chef du domaine systèmes de communication navigation et surveillance de la direction technique et de l'innovation.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
- Pour les marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT.
- Pour les marchés concernant le projet Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint Denis d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A :
M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle traitement des vols du domaine systèmes de gestion du trafic aérien de la direction de la technique et de l'innovation ;
M. Eric Lassis, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission SYSAT auprès du directeur de la technique et de l'innovation ;
Mme Christine Ricci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol du domaine systèmes de communication, navigation surveillance de la direction de la technique et de l'innovation.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis à :
Mme Sabine Delpierre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien ;
Mme Laurence Vazquez, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) à :
I. - M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur des opérations par intérim ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations ;
M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations ;
M. Antonio Di Palo, administrateur civil, adjoint ressources du directeur des opérations ;
Mme Isabelle Couderc, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère du directeur des opérations ;
II. - M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
III. - M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;
Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;
Mme Sylvie Placier, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest jusqu'au 31 décembre 2020 ;
M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest à compter du 1er janvier 2021 ;
Mme Isabelle Senicourt, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux ;
M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux ;
IV. - M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
V. - M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est, ;
Mme Anne Deschanel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est ;
Mme Michèle Sedano, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du...
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