Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028081296 |
| Date de publication | 18 octobre 2013 |
| Enactment Date | 17 octobre 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0243 du 18 octobre 2013 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/17/2013-924/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/17/ESRS1317172D/jo/texte |
Publics concernés : usagers et personnels de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Objet : érection de l'antenne de Bretagne de l'Ecole normale supérieure de Cachan en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « Ecole normale supérieure de Rennes ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions transitoires prévoient notamment la constitution des instances de gouvernance provisoire du nouvel établissement et de représentation des personnels.
Notice : l'Ecole normale supérieure de Rennes assurera l'ensemble des activités actuellement exercées sur le site de Ker Lann par l'Ecole normale supérieure de Cachan. Placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, elle exercera ses missions dans les disciplines technologiques, scientifiques, de gestion et des sciences humaines. Son organisation administrative, les compétences des instances de gouvernance et le statut et la...
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