Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2015

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030775152
Date de publication25 juin 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/15/AGRT1514126A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 25 juin 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date15 juin 2015


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 modifié du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2014 modifié portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2015 ;
Sur la proposition de la Fédération nationale des courses hippiques,
Arrête :


Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2015 approuvé par l'arrêté du 26 novembre 2014 susvisé est modifié par le calendrier (1) ci-annexé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.


L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des...

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