Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ‎ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tache ‎d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000876917
Date de publication17 juin 1956
Publication au Gazette officielJORF du 17 juin 1956
Enactment Date12 juin 1956
Maintien en vigueur des arrêtés pris en application du décret n° 48-1879 dans la mesure où leurs ‎dispositions ne sont pas contraires à la règlementation prévue par le présent texte.‎ Texte totalement abrogé à...

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