Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000804693 |
| Date de publication | 16 octobre 2004 |
| Enactment Date | 14 octobre 2004 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°242 du 16 octobre 2004 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/MCCB0400813A/jo/texte |
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 5 juillet 2004,
Arrêtent :
La direction de l'architecture et du patrimoine comprend, sous l'autorité du directeur de l'architecture et du patrimoine, assisté d'un directeur chargé de l'architecture :
- l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ;
- le secrétariat général ;
- la sous-direction de l'architecture et du cadre de vie ;
- la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche ;
- la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information ;
- la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés ;
- le département de la communication et de la documentation.
Le directeur adjoint assiste le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur chargé de l'architecture.
La médiathèque de l'architecture et du patrimoine et le musée des plans-reliefs sont rattachés au directeur de l'architecture et du patrimoine ainsi que, conjointement au directeur des musées de France, le musée et le domaine national de Fontainebleau et le musée et le domaine national de Compiègne.
L'inspection générale de l'architecture et du patrimoine a pour mission de suivre, d'inspecter et d'évaluer, en liaison avec l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, l'action des services de la direction de l'architecture et du patrimoine, des services intervenant dans ces domaines sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, des services départementaux de l'architecture et du patrimoine ainsi que des organismes placés sous la tutelle ou le contrôle de la direction.
Elle formule des avis scientifiques, techniques, esthétiques et architecturaux et participe au contrôle de l'application du code du patrimoine en matière d'archéologie, d'inventaire général du patrimoine culturel, de monuments historiques, de secteurs sauvegardés et de zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et, à ce titre, elle participe aux travaux des instances consultatives compétentes dans le domaine de l'architecture et du patrimoine.
Elle contribue directement au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans le domaine de l'archéologie, de l'inventaire général du patrimoine culturel ou de l'exécution des travaux sur les monuments historiques.
Elle conseille les directeurs sur la définition des orientations de la politique en matière d'architecture et de patrimoine. Elle participe à l'évaluation des carrières des personnels. Avec l'accord des directeurs, elle fait bénéficier de son expérience et de ses conseils, à leur demande, les services de la direction, les organismes placés sous sa tutelle ainsi que les organismes avec lesquels elle est liée par convention. Un de ses membres peut être chargé par un des directeurs d'animer ou de coordonner l'action des services de la direction sur un thème intéressant plusieurs d'entre eux.
Le secrétariat général coordonne la préparation de la stratégie de la direction, assure le pilotage des services centraux et déconcentrés, exerce la tutelle des établissements publics et gère les ressources humaines et les moyens affectés à la direction.
A ce titre, il coordonne l'allocation des moyens au sein de la direction et en contrôle la gestion ; il exerce le pilotage et la tutelle mentionnés à l'alinéa...
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