Décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 mai 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000230570 |
| Date de publication | 16 mai 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°113 du 16 mai 2002 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/2002-898/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/15/MCCX0200090D/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret n° 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;
Vu le décret n° 93-278 du 3 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques ;
Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Jean-Jacques AILLAGON a été nommé ministre de la culture et de la communication.
Le présent décret a pour objet de fixer ses attributions.
Celles-ci sont, pour l'essentiel, analogues à celles que détenait le ministre de la culture et de la communication dans le précédent Gouvernement.
Il exercera les compétences traditionnelles du ministre de la culture, qui sont' résumées à l'article 1 du présent décret : protection et mise en valeur du patrimoine culturel, soutien à la création des oeuvres de l'art et de l'esprit ainsi qu'aux pratiques et aux enseignements artistiques, développement de la décentralisation culturelle et du rayonnement de la culture française et de la francophonie dans le monde.
M. AILLAGON veillera en outre à la défense et à l'illustration de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France (article 2), élaborera la politique gouvernementale dans le domaine de la presse et de la communication audiovisuelle (article 3), assurera, à la demande du Premier ministre, la coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme (article 4), et participera à la définition et à la mise en oeuvre des mesures relatives aux fondations et au mécénat (article 5).
Pour l'exercice de ses attributions, il aura autorité sur les directions et...
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