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Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/14/ARMH1813697A/jo/texte
Date de publication26 mai 2018
Record NumberJORFTEXT000036944079
Publication au Gazette officielJORF n°0119 du 26 mai 2018
CourtMinistère des armées
Enactment Date14 mai 2018


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-21 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 19,93 % et la part d'hommes représentés est de 80,07 %. »


Les...

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