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Arrêté du 13 octobre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°244 du 19 octobre 1995
Date de publication19 octobre 1995
Enactment Date13 octobre 1995
CourtMINISTERE DE LA REFORME DE L'ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA CITOYENNETE
Record NumberJORFTEXT000000190826
Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 22 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté,
Arrête:

CHEF DE CABINET: M. THIERRY BUTLEWSKI,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE AURIACOMBE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-05-1995.
1ER...

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