Arrêté du 13 mars 1997 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°79 du 4 avril 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000566060 |
| Date de publication | 04 avril 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE |
| Enactment Date | 13 mars 1997 |
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 75-29 du 15 janvier 1975 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 1997,
Arrête :
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODALITES DE RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ENSEA: CONCOURS SUR LES PROGRAMMES DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES EN VIGUEUR A LA DATE D'OUVERTURE DES CONCOURS,CONCOURS SUR TITRES,EPREUVES ET DOSSIER; CONCOURS SUR TITRES.
MODE DE NOMINATION DU JURY.
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1997.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 7529 DU 15-01-1975 MODIFIE. Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés :
En première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ;
En deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 11 du présent arrêté ;
En troisième année dans les conditions fixées à l'article 12 du présent arrêté.
Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.
Art. 2. - Le nombre maximum de places offertes pour chacun des concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'ENSEA après avis du conseil d'administration.
Art. 3. - Les élèves de l'ENSEA sont recrutés en première année :
1o Soit par la voie d'un concours portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles en vigueur à la date d'ouverture des concours comportant cinq options : mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), technologie et sciences industrielles (TSI) et physique et technologie (PT) ;
2o Soit par la voie d'un concours sur titres, épreuves et dossier comportant deux options (Génie électrique et Génie informatique) ouvert aux étudiants titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) dans les spécialités choisies par le directeur de l'ENSEA après avis du conseil d'administration.
Ce concours est également ouvert aux élèves des classes préparatoires réservées aux titulaires d'un BTS (classes ATS) ;
3o Soit par la voie d'un concours...
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 75-29 du 15 janvier 1975 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 1997,
Arrête :
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODALITES DE RECRUTEMENT DES ELEVES DE L'ENSEA: CONCOURS SUR LES PROGRAMMES DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES EN VIGUEUR A LA DATE D'OUVERTURE DES CONCOURS,CONCOURS SUR TITRES,EPREUVES ET DOSSIER; CONCOURS SUR TITRES.
MODE DE NOMINATION DU JURY.
ABROGE L'ARRETE DU 17-03-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1997.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 7529 DU 15-01-1975 MODIFIE. Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés :
En première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ;
En deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 11 du présent arrêté ;
En troisième année dans les conditions fixées à l'article 12 du présent arrêté.
Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.
Art. 2. - Le nombre maximum de places offertes pour chacun des concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'ENSEA après avis du conseil d'administration.
Art. 3. - Les élèves de l'ENSEA sont recrutés en première année :
1o Soit par la voie d'un concours portant sur les programmes des classes préparatoires aux grandes écoles en vigueur à la date d'ouverture des concours comportant cinq options : mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), technologie et sciences industrielles (TSI) et physique et technologie (PT) ;
2o Soit par la voie d'un concours sur titres, épreuves et dossier comportant deux options (Génie électrique et Génie informatique) ouvert aux étudiants titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) dans les spécialités choisies par le directeur de l'ENSEA après avis du conseil d'administration.
Ce concours est également ouvert aux élèves des classes préparatoires réservées aux titulaires d'un BTS (classes ATS) ;
3o Soit par la voie d'un concours...
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