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Arrêté du 13 février 1992 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif aux études doctorales

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°44 du 21 février 1992
Date de publication21 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000175000
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date13 février 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences,
maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales, notamment son article 16;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 1991,

TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFIE L'ART. 16 (AL. 1) DUDIT ARRETE: MODE DE NOMINATION DU JURY DE SOUTENANCE ET COMPOSITION. Arrêtent:

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
extérieures à l'établissement et choisies en raison de leur compétence scientifique...>> Le reste de l'article 16 reste sans changement.

Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal...

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