Arrêté du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 1999)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°89 du 16 avril 1999 |
| Date de publication | 16 avril 1999 |
| Enactment Date | 13 avril 1999 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE |
| Record Number | JORFTEXT000000394518 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 26, 33, 34, 35 et 40-2 ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 1999),
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 16 mars 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1re section : Droit privé et sciences criminelles
Ajouter :
« Institut d'études politiques de Lyon : Droit international : 0024. »
2e section : Droit public
Supprimer :
« Institut d'études politiques de Lyon : Droit international : 0024. »
3e section : Histoire du droit et des institutions
Supprimer :
« Université Aix-Marseille-III : 0185 S. »
5e section : Sciences économiques
Au lieu de :
« Université des Antilles-Guyane : et 6e section, Guyane : 0353. »,
Lire :
« Université des Antilles-Guyane : Guyane : 0353. »
Supprimer :
« Université Toulouse-II : 0223. »
6e section : Sciences de gestion
Ajouter :
« Université d'Amiens (institut universitaire de technologie de Beauvais) : Stratégie, développement international : 1090.
« Université de Corte (institut universitaire de technologie de Corte) : Fiscalité des entreprises : 0135. »
Au lieu de :
« Université d'Amiens : 0921. »,
Lire :
« Université d'Amiens : Institut d'administration des entreprises, option Finance : 0921. »
12e section : Langues et littératures germaniques et scandinaves
Ajouter :
« Université Toulouse-II : Langues et littératures germaniques : 0285. »
14e section : Langues et littératures romanes :
espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Ajouter :
« Université Toulouse-II : 1er décembre 1999, espagnol : 0570 S. »
16e section : Psychologie,
psychologie clinique, psychologie sociale
Ajouter :
« Institut...
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