April 16, 1999
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- Arrêté du 31 mars 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 15 mars 1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds
- Arrêté du 31 mars 1999 portant titularisation d'élèves titulaires de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds
- Décret du 13 avril 1999 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca
- Arrêté du 31 mars 1999 portant nomination d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds