Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des relations internationales
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°11 du 13 janvier 1995 |
| Enactment Date | 12 janvier 1995 |
| Date de publication | 13 janvier 1995 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Record Number | JORFTEXT000000733952 |
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret-loi du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure de fonds de concours à certaines recettes de caractère non fiscal du ministère de la défense;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent:
TEXTE TOTALEMENT ABROGEPOUR L'EXECUTION DES ATTRIBUTIONS FIXEES PAR LE DECRET 9519 DU 09-01-1995,LA DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES COMPREND:
LES ORGANISMES D'ADMINISTRATION CENTRALE SUIVANTS:
TROIS SOUS-DIRECTIONS A COMPETENCE GEOGRAPHIQUE,
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,
LA SOUS-DIRECTION DU CONTROLE DU COMMERCE DES MATERIELS DE GUERRE,
LA SOUS-DIRECTION DES TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE ET DE LA MAITRISE DES ARMEMENTS,
LE BUREAU DE PROSPECTIVE ET D'ANALYSE STRATEGIQUE;
UN ORGANISME EXTERIEUR,LE CENTRE INTERARMEES DE FORMATION DE ROCHEFORT,DONT LES MISSIONS SONT FIXEES PAR DES TEXTES PARTICULIERS.
COMPETENCES DES ORGANISMES D'ADMINISTRATION CENTRALE PRECITEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1986 (NON PUBLIE). Art. 1er. - Pour l'exécution des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des relations internationales comprend:
- les organismes d'administration centrale suivants:
- trois sous-directions à compétence géographique;
- la sous-direction des affaires générales;
- la sous-direction du contrôle du commerce des matériels de guerre;
- la sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements;
- le bureau de prospective et d'analyse stratégique;
- un organisme extérieur, le centre interarmées de formation de Rochefort,
dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
Art. 2. - Pour les pays que lui définit le délégué, directeur des relations internationales, chaque sous-direction à compétence géographique:
1. Elabore, en liaison avec les services intéressés et en fonction des conceptions militaires, la politique générale du ministère chargé des armées en matière de...
Vu le décret-loi du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure de fonds de concours à certaines recettes de caractère non fiscal du ministère de la défense;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent:
TEXTE TOTALEMENT ABROGEPOUR L'EXECUTION DES ATTRIBUTIONS FIXEES PAR LE DECRET 9519 DU 09-01-1995,LA DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES COMPREND:
LES ORGANISMES D'ADMINISTRATION CENTRALE SUIVANTS:
TROIS SOUS-DIRECTIONS A COMPETENCE GEOGRAPHIQUE,
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES,
LA SOUS-DIRECTION DU CONTROLE DU COMMERCE DES MATERIELS DE GUERRE,
LA SOUS-DIRECTION DES TECHNOLOGIES A DOUBLE USAGE ET DE LA MAITRISE DES ARMEMENTS,
LE BUREAU DE PROSPECTIVE ET D'ANALYSE STRATEGIQUE;
UN ORGANISME EXTERIEUR,LE CENTRE INTERARMEES DE FORMATION DE ROCHEFORT,DONT LES MISSIONS SONT FIXEES PAR DES TEXTES PARTICULIERS.
COMPETENCES DES ORGANISMES D'ADMINISTRATION CENTRALE PRECITEES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-07-1986 (NON PUBLIE). Art. 1er. - Pour l'exécution des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des relations internationales comprend:
- les organismes d'administration centrale suivants:
- trois sous-directions à compétence géographique;
- la sous-direction des affaires générales;
- la sous-direction du contrôle du commerce des matériels de guerre;
- la sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements;
- le bureau de prospective et d'analyse stratégique;
- un organisme extérieur, le centre interarmées de formation de Rochefort,
dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
Art. 2. - Pour les pays que lui définit le délégué, directeur des relations internationales, chaque sous-direction à compétence géographique:
1. Elabore, en liaison avec les services intéressés et en fonction des conceptions militaires, la politique générale du ministère chargé des armées en matière de...
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