Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des programmes d'armement
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°11 du 13 janvier 1995 |
| Record Number | JORFTEXT000000733826 |
| Date de publication | 13 janvier 1995 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 12 janvier 1995 |
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 61-316 du 5 avril 1961 modifié relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation de la direction des services financiers,
Arrêtent:
TEXTE TOTALEMENT ABROGEPOUR L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS FIXEES PAR LE DECRET 9519 DU 09-01-1995,LA DIRECTION DES PROGRAMMES D'ARMEMENT COMPREND:
LES ORGANISMES D'ADMINISTRATION CENTRALE SUIVANTS:
LA SOUS-DIRECTION "PLANS,PROGRAMMES,BUDGET";
LA SOUS-DIRECTION "PRIX ET MARCHES";
LE BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES;
UN ORGANISME EXTERIEUR,LE SERVICE D'ENQUETES DE COUTS DE L'ARMEMENT,DONT LES MISSIONS SONT FIXEES PAR LES TEXTES PARTICULIERS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-07-1993. Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des programmes d'armement comprend:
- les organismes d'administration centrale suivants:
- la sous-direction >;
- la sous-direction >;
- le bureau des affaires administratives et financières;
- un organisme extérieur, le service d'enquêtes de coûts de l'armement, dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
Art. 2. - I. - La sous-direction > exécute toute étude et formule toute proposition nécessaire au délégué, directeur des programmes d'armement dans l'exercice de ses fonctions: elle reçoit à cet effet l'assistance des directions chargées des programmes.
II. - Dans les différents domaines techniques concernés, elle:
1. Prépare les éléments de décision concernant le lancement des programmes d'armement;
2. Assiste le délégué, directeur des programmes d'armement pour le contrôle de l'exécution de ces programmes par les directions responsables, en centralisant les informations concernant leur déroulement;
3. Suscite, en liaison avec ces directions, les actions correctives éventuelles en cours d'exécution des programmes et fait des propositions en vue de leur réalisation;
4. Participe à l'élaboration des programmes de recherche et d'étude.
III. - Dans le cadre de l'analyse du catalogue des...
Vu le décret no 61-316 du 5 avril 1961 modifié relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation de la direction des services financiers,
Arrêtent:
TEXTE TOTALEMENT ABROGEPOUR L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS FIXEES PAR LE DECRET 9519 DU 09-01-1995,LA DIRECTION DES PROGRAMMES D'ARMEMENT COMPREND:
LES ORGANISMES D'ADMINISTRATION CENTRALE SUIVANTS:
LA SOUS-DIRECTION "PLANS,PROGRAMMES,BUDGET";
LA SOUS-DIRECTION "PRIX ET MARCHES";
LE BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES;
UN ORGANISME EXTERIEUR,LE SERVICE D'ENQUETES DE COUTS DE L'ARMEMENT,DONT LES MISSIONS SONT FIXEES PAR LES TEXTES PARTICULIERS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-07-1993. Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des programmes d'armement comprend:
- les organismes d'administration centrale suivants:
- la sous-direction >;
- la sous-direction >;
- le bureau des affaires administratives et financières;
- un organisme extérieur, le service d'enquêtes de coûts de l'armement, dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
Art. 2. - I. - La sous-direction > exécute toute étude et formule toute proposition nécessaire au délégué, directeur des programmes d'armement dans l'exercice de ses fonctions: elle reçoit à cet effet l'assistance des directions chargées des programmes.
II. - Dans les différents domaines techniques concernés, elle:
1. Prépare les éléments de décision concernant le lancement des programmes d'armement;
2. Assiste le délégué, directeur des programmes d'armement pour le contrôle de l'exécution de ces programmes par les directions responsables, en centralisant les informations concernant leur déroulement;
3. Suscite, en liaison avec ces directions, les actions correctives éventuelles en cours d'exécution des programmes et fait des propositions en vue de leur réalisation;
4. Participe à l'élaboration des programmes de recherche et d'étude.
III. - Dans le cadre de l'analyse du catalogue des...
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