Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000019477974
Published date16 septembre 2008
Official Gazette PublicationJORF n°0216 du 16 septembre 2008
Enactment Date12 septembre 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-959/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801278D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le code du service national ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 16 juin 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Abrogation du décret 78-817


Les militaires commissionnés sont recrutés par contrat, en qualité d'officier, sous-officier ou officier marinier, pour satisfaire des besoins immédiats des armées ou des formations rattachées, aux fins d'occuper des emplois de spécialistes à caractère scientifique, technique ou pédagogique qui ne sont pas pourvus par les autres modes de...

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