Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000207909 |
| Date de publication | 19 décembre 2000 |
| Enactment Date | 10 octobre 2000 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°293 du 19 décembre 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2000/10/10/EQUH0001677A/jo/texte |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 90-521 du 27 juin 1990 relatif à la délivrance du brevet et à l'exercice à titre professionnel des fonctions de patron à la plaisance (voile) ;
Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, notamment ses articles 30 et 32 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation,
Arrête :
Application des articles 30 et 32 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999, qui transpose la directive précitée Modification des articles 1 à 3 de l'arrêté précitéArt. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Les candidats à l'examen pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation doivent avoir suivi la formation du module no 2 et de l'un des modules 3 ou 3 adapté dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
Ils doivent en outre justifier avoir atteint les normes de compétence minimales requises prévues au module no 1 dont le programme est fixé à l'annexe du présent arrêté. »
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« L'examen pour l'obtention du brevet de patron de petite navigation comporte deux modules d'épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans les tableaux ci-après.
Les épreuves écrites, orales et pratiques sont notées de zéro à vingt.
Module no 2 (pont)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 19/12/20 0 page 20147
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Module no 3 (machine)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 19/12/20 0 page 20147
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Module no 3 adapté
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 19/12/20 0 page 20147
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