Arrêté du 10 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 13 juillet 2008 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/10/MTSA0816879A/jo/texte |
| Enactment Date | 10 juillet 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0163 du 13 juillet 2008 |
| Court | Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
| Record Number | JORFTEXT000019160642 |
Le directeur général de l'action sociale,
Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Marie Keirle, chef du bureau des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
A la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mme Catherine Lesterpt, adjointe à la sous-directrice.
II. - Bureau de la lutte contre les exclusions : M. François Fassy, chef de bureau.
III. - Bureau des politiques de prévention et d'accès aux droits : Mme Anne Joubert, chef de bureau.
IV. - Bureau des minima sociaux et de l'aide sociale : M. Laurent Cytermann, chef de bureau.
A la sous-direction des âges de la vie, délégation est donnée à :
I. - M. Gilles de la Gorce, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au nom du ministre du logement et de la ville, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
II. - Bureau de la protection des personnes...
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