CHAPITRE VIII. Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (abrogé)

Section 2. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (abrogé)

• Sous-section 1. Obligation d'emploi (abrogé)
• Sous-section 2. Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi (abrogé)

Section 3. Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (abrogé)

• Sous-section 4. Orientation en milieu professionnel (abrogé)

Section 4. Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (abrogé)