CHAPITRE II. Dispositions relatives au contrat unique d'insertion (abrogé)

Section 2. Contrat d'accompagnement dans l'emploi (abrogé)

• Sous-section 4. Aide financière et exonérations (abrogé)

Section 3. Contrat initiative-emploi (abrogé)

Section 4. Emploi d'avenir (abrogé)