Chapitre 4. Les établissements publics de santé (abrogé)

Section 1. Organisation administrative et financière (abrogé)

• Sous-section 1. Création, transformation et suppression des établissements publics de sante (abrogé)
• Sous-section 2. Composition et fonctionnement du conseil d'administration (abrogé)
• Sous-section 2 bis. Projet d'établissement (abrogé)
• Sous-section 3. Budget et comptabilité des établissements publics de santé (abrogé)
• Sous-section 4. Programmes d'investissement (abrogé)
• Sous-section 5. Marchés des établissements publics de santé (abrogé)
• Sous-section 5. Le régime de publicité des actes des établissements publics de santé (abrogé)

Section 2. Organes représentatifs (abrogé)

• Sous-section 1. Commissions médicales d'établissement (abrogé)
• Sous-section 2. Comités techniques d'établissement (abrogé)

Section 2 bis. Dispositions communes à la commission médicale d'établissement et au comité technique d'établissement (abrogé)

• Article R714-19, Code de la santé publique
• Article R714-20, Code de la santé publique

Section 3. Organisation interne (abrogé)

• Sous-section 1. Les responsables de pôles d'activité (abrogé)
• Sous-section 2. Des chefs de service ou de département (abrogé)
• Sous-section 3. Conseil de service ou de département (abrogé)
• Sous-section 4. Des responsables d'unité fonctionnelle
• Sous-section 5. Service de soins infirmiers (abrogé)

Section 3. Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)

• Sous-section 1. Des chefs de service ou de département (abrogé)

Section 4. Les personnels des établissements publics de santé (abrogé)

• Article R714-28-1, Code de la santé publique
• Article R714-28-2, Code de la santé publique
• Article R714-28-3, Code de la santé publique
• Article R714-28-4, Code de la santé publique

Section 6. Dispositions diverses (abrogé)

• Sous-section 1. Activité libérale des praticiens à temps plein (abrogé)
• Sous-section 2. Structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36 (abrogé)