Titre 1. Etablissements de santé (abrogé)
Chapitre 1 A. Principes fondamentaux (abrogé)
- Section 1. Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé (abrogé)
- Section 2. De l'analyse de l'activité des établissements de santé (abrogé)
- Section 2 bis. Transmission et échange d'informations entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance maladie (abrogé)
- Section 2 ter. Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (abrogé)
- Section 3. Evaluation et certification des établissements de santé (abrogé)
- Section 3. L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé (abrogé)
- Section 4. Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé privés (abrogé)
Chapitre 1 B. Les agences régionales de l'hospitalisation (abrogé)
- Article R710-17-1, Code de la santé publique
- Article R710-17-2, Code de la santé publique
- Article R710-17-3, Code de la santé publique
- Article R710-17-4, Code de la santé publique
- Article R710-17-5, Code de la santé publique
- Article R710-17-6, Code de la santé publique
- Article R710-17-7, Code de la santé publique
- Article R710-17-8, Code de la santé publique
- Article R710-17-9, Code de la santé publique
Chapitre 1. Missions et obligations des établissements de santé (abrogé)
Chapitre 2. L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Section 1. Schéma d'organisation sanitaire (abrogé)
- Section 1. Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (abrogé)
- Section 2. Autorisations (abrogé)
- Section 3. Modification, suspension et retrait des autorisations (abrogé)
- Section 2 bis. Retrait et suspension des autorisations (abrogé)
- Section 3. Transmissions et échanges d'informations entre les établissements de santé, l'Etat et les organismes d'assurance maladie (abrogé)
- Section 4. Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2 : autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement (abrogé)
Chapitre 3. Les actions de coopération (abrogé)
- Section 1. Les conférences sanitaires de secteur (abrogé)
- Section 1. Composition et fonctionnement des conférences sanitaires (abrogé)
- Section 2. Les syndicats interhospitaliers (abrogé)
- Section 3. Les groupements de coopération sanitaire (abrogé)
- Section 4. Convention de coopération internationale (abrogé)
Chapitre 4. Les établissements publics de santé (abrogé)
- Section 1. Organisation administrative et financière (abrogé)
- Section 2. Organes représentatifs (abrogé)
- Section 2 bis. Dispositions communes à la commission médicale d'établissement et au comité technique d'établissement (abrogé)
- Section 3. Organisation interne (abrogé)
- Section 3. Organisation des soins et fonctionnement médical (abrogé)
- Section 4. Les personnels des établissements publics de santé (abrogé)
- Section 6. Dispositions diverses (abrogé)
Chapitre 5. Les établissements de santé privés (abrogé)
- Section 1. Dispositions générales (abrogé)
- Section 2. Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement (abrogé)
- Section 3. Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier (abrogé)
Chapitre 6. Expérimentation et dispositions diverses (abrogé)
- Section 1. Expérimentations (abrogé)
- Section 2. Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux (abrogé)
- Section 4. Dispositions propres aux activités de soins de longue durée assurées par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif (abrogé)
- Section 5. Dispositions diverses (abrogé)