Livre 7. Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires (abrogé)
Titre 1. Etablissements de santé (abrogé)
- Chapitre 1 A. Principes fondamentaux (abrogé)
- Chapitre 1 B. Les agences régionales de l'hospitalisation (abrogé)
- Chapitre 1. Missions et obligations des établissements de santé (abrogé)
- Chapitre 2. L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre 3. Les actions de coopération (abrogé)
- Chapitre 4. Les établissements publics de santé (abrogé)
- Chapitre 5. Les établissements de santé privés (abrogé)
- Chapitre 6. Expérimentation et dispositions diverses (abrogé)
Titre 1er bis. Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
Titre 1er bis. Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
- Chapitre 1er. Principes fondamentaux (abrogé)
- Chapitre 2. L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente (abrogé)
- Chapitre 3. Les missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte (abrogé)
- Chapitre 4. L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre IV. L'organisation et l'équipement sanitaires (abrogé)
- Chapitre 5. Les actions de coopération (abrogé)
- Chapitre V. Les actions de coopération (abrogé)
- Chapitre 6. L'établissement public de santé territorial (abrogé)
Titre 2. Permanence des soins (abrogé)
Titre 3. Chirurgie esthétique (abrogé)