Partie réglementaire ancienne

Livre 1. Protection générale de la santé publique (abrogé)

• Titre 1. Mesures sanitaires générales (abrogé)
• Titre 4. Lutte contre les intoxications (abrogé)
• Titre 5. Dossier de suivi médical et carnet médical (abrogé)
• Titre 6. Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique (abrogé)

Livre 2. Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse

• Titre 1. Protection maternelle et infantile

Livre 2 bis. Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (abrogé)

• Titre 1. Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (abrogé)
• Titre 3. Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale (abrogé)
• Titre 2. Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct (abrogé)
• Titre 6. Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct (abrogé)
• Titre 4. Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (abrogé)
• Titre 5. Dispositions financières (abrogé)
• Titre 4 bis. Dispositions particulières aux recherches concernant les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire (abrogé)
• Titre 7. Assurance des promoteurs de recherches biomédicales (abrogé)

Livre 3. Lutte contre les fléaux sociaux

• Titre 1. Lutte contre la tuberculose (abrogé)
• Titre 8. Lutte contre le tabagisme (abrogé)
• Titre 9. De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles

Livre 4. Professions médicales et auxiliaires médicaux (abrogé)

• Titre 1. Profession d'infirmier (abrogé)

Livre 5. Pharmacie

• Titre 1. Dispositions générales (abrogé)
• Titre 1. Dispositions communes à tous les pharmaciens (abrogé)
• Titre 2. Dispositions propres à différents modes d'exercice (abrogé)
• Titre 2. Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
• Titre 1 bis. Agence du médicament (abrogé)
• TITRE 3. RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS (abrogé)
• Titre 4. Dispositions diverses et dispositions transitoires (abrogé)

Livre 5 bis. Dispositions relatives aux dispositifs médicaux (abrogé)

• Chapitre 1. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre 3. Matériovigilance (abrogé)

Livre 5 bis. Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (abrogé)

• Titre 1. Dispositifs médicaux (abrogé)
• Titre 2. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (abrogé)

Livre 6. Don et utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)

• Titre 1. Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (abrogé)
• Titre 2. Du sang humain (abrogé)
• Chapitre 1er. De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
• Titre 3. Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (abrogé)

Livre 6. Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine (abrogé)

• Chapitre 1er. De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (abrogé)
• Chapitre 2. Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang (abrogé)
• Chapitre 3. Des établissements de transfusion sanguine (abrogé)

Livre 7. Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires (abrogé)

• Titre 1. Etablissements de santé (abrogé)
• Titre 1er bis. Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (abrogé)
• Titre 1er bis. Dispositions applicables à Mayotte (abrogé)
• Titre 2. Permanence des soins (abrogé)
• Titre 3. Chirurgie esthétique (abrogé)

Livre 8. Institutions (abrogé)

• Chapitre préliminaire. Conférences nationale et régionales de santé (abrogé)
• Chapitre 2. Conseils et commissions (abrogé)
• Chapitre 3. Indemnisation (abrogé)
• Chapitre 4. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (abrogé)
• Chapitre 5. Institut de veille sanitaire (abrogé)
• Chapitre 6. Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (abrogé)
• Chapitre 7. Agence française de sécurité sanitaire des aliments (abrogé)
• Chapitre 8. Indemnisation (abrogé)
• Chapitre 8. Agence française de sécurité sanitaire environnementale (abrogé)
• Chapitre 9. Prévention et éducation pour la santé (abrogé)