Partie législative

LIVRE Ier. L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

• TITRE Ier. ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
• TITRE II. LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
• TITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

LIVRE II. L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

• TITRE Ier. L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
• TITRE II. LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
• TITRE III. L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
• TITRE IV. LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
• TITRE V. AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
• TITRE VI. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

LIVRE III. LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

• TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• TITRE II. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
• TITRE III. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
• TITRE IV. LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
• TITRE V. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
• TITRE V. AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
• TITRE VI. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

LIVRE IV. LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

• TITRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
• TITRE III. MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
• TITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

LIVRE V. LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

• TITRE Ier. INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
• TITRE II . LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
• TITRE III. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
• TITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER