LIVRE II. L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

TITRE Ier. L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

• Chapitre Ier. Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
• Chapitre unique

TITRE II. LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

• Chapitre Ier. La génétique
• Chapitre II. Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés
• Chapitre III. Les recherches biomédicales
• Chapitre IV. Les traitements de données à caractère personnel
• Chapitre IV. La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
• Chapitre V. Les traitements de données à caractère personnel
• Chapitre III. Les recherches impliquant la personne humaine

TITRE III. L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Les animaux d'expérimentation et leur protection
• Chapitre III. Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle
• Chapitre IV. Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense
• Chapitre V. La commission nationale de l'expérimentation animale
• Chapitre VI. Sanctions

TITRE IV. LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

• Chapitre unique

TITRE V. AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

• Chapitre Ier. La recherche scientifique marine
• Chapitre II. Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs
• Chapitre III. Utilisation en recherche de certains produits chimiques
• Chapitre IV. La recherche en archéologie

TITRE VI. DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

• Chapitre Ier. Dispositions applicables à Mayotte
• Chapitre Ier. Dispositions relatives à Mayotte
• Chapitre II. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
• Chapitre II. Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
• Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française
• Chapitre III. Dispositions relatives à Saint-Martin
• Chapitre IV. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
• Chapitre IV. Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre V. Dispositions applicables dans les Terres australes et Antarctiques françaises
• Chapitre V. Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
• Chapitre VI. Dispositions relatives à la Polynésie française
• Chapitre VII. Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
• Chapitre VIII. Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises