Livre III. Des voies de recours extraordinaires

Titre Ier. Du pourvoi en cassation

• Chapitre Ier. Des décisions susceptibles d'être attaquées et des conditions du pourvoi
• Chapitre II. Des formes du pourvoi
• Chapitre III. Des ouvertures à cassation
• Chapitre IV. De l'instruction des recours et des audiences
• Chapitre V. Des arrêts rendus par la Cour de cassation
• Chapitre VI. Du pourvoi dans l'intérêt de la loi

Titre II. Des demandes en révision

• Sous-titre Ier. De la coopération avec la Cour pénale internationale

Titre II. Des demandes en révision et en réexamen

• Article 625-1, Code de procédure pénale
• Chapitre Ier. Des demandes en révision et en réexamen
• Chapitre II. De la cour de révision et de réexamen
• Chapitre III. De la procédure suivie devant la cour de révision et de réexamen
• Chapitre IV. De la décision de la cour de révision et de réexamen
• Chapitre V. Des demandes de suspension de l'exécution de la condamnation
• Chapitre VI. Des demandes d'actes préalables
• Chapitre VII. De la réparation à raison d'une condamnation

Titre III. Du réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (abrogé)

• Article 626-2, Code de procédure pénale
• Article 626-3, Code de procédure pénale
• Article 626-4, Code de procédure pénale
• Article 626-5, Code de procédure pénale
• Article 626-6, Code de procédure pénale
• Article 626-7, Code de procédure pénale

Titre IX. Des infractions commises hors du territoire de la République

Titre X. De l'entraide judiciaire internationale

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Dispositions propres à l'entraide entre la France et les autres Etats membres de l'Union européenne
• Chapitre IV. Du mandat d'arrêt européen, des procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne résultant de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 13 juin 2002 et des procédures de remise résultant d'accords conclus par l'Union européenne avec d'autres Etats
• Chapitre V. De l'extradition
• Chapitre VI. De l'exécution des décisions de contrôle judiciaire au sein des Etats membres de l'Union européenne en application de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 23 octobre 2009
• Chapitre VII. De l'exécution des décisions de protection européenne au sein des Etats membres de l'Union européenne en application de la directive 2011/99/ UE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 2011, relative à la décision de protection européenne

Titre X bis. Du parquet européen

• Chapitre II. Procédure

Titre X. Des infractions commises hors du territoire de la République (abrogé)

Titre XI. Des infractions en matière militaire et des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation

Titre XI. Des crimes et délits en matière militaire et en matière de sûreté de l'Etat (abrogé)

• Chapitre Ier. De la poursuite, de l'instruction et du jugement des crimes et délits en matière militaire en temps de paix (abrogé)

Titre XIII. De la procédure applicable aux infractions en matière économique et financière

• Chapitre Ier. Des compétences des juridictions interrégionales spécialisées en matière économique et financière

Titre XIII bis. De la procédure applicable aux infractions en matière sanitaire et environnementale

Titre XV. De la poursuite, de l'instruction et du jugement des actes de terrorisme

Titre XV. Des infractions en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur (abrogé)

Titre XIX. De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes

Titre XXV. De la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées et aux crimes

• Chapitre II. Procédure

Titre XXVI. De la procédure applicable en cas de pollution des eaux maritimes par rejets des navires et d'atteinte aux biens culturels maritimes

Titre XXVIII. De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

• Chapitre II. Dispositions applicables devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises

Titre XXIX. Des saisies spéciales

Titre XXX. De l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

TITRE XXXII. DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX INFRACTIONS RELATIVES À LA PROLIFÉRATION D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LEURS VECTEURS