Livre II. Dispositions particulières du régime général des retraites
Table des matières
- Article L72, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Titre Ier. Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause (abrogé)
- Titre II. Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires
- Titre III. Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions