Titre II. Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires

Chapitre Ier. Agents en service détaché

• Article L73, Code des pensions civiles et militaires de retraite
• Article L74, Code des pensions civiles et militaires de retraite
• Article L75, Code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre II. Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois

• Article L76, Code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre III. Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités

• Article L77, Code des pensions civiles et militaires de retraite
• Article L78, Code des pensions civiles et militaires de retraite
• Article L79, Code des pensions civiles et militaires de retraite
• Article L80, Code des pensions civiles et militaires de retraite
• Article L81, Code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre IV. Sapeurs-pompiers de Paris

• Article L82, Code des pensions civiles et militaires de retraite
• Article L83, Code des pensions civiles et militaires de retraite