Partie législative
Livre Ier. Dispositions générales relatives au régime général des retraites
- Titre Ier. Généralités
- Titre II. Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme
- Titre III. Liquidation de la pension ou de la solde de réforme
- Titre IV. Jouissance de la pension ou de la solde de réforme
- Titre V. Invalidité
- Titre VI. Pensions des ayants cause
- Titre VII. Dispositions spéciales
- Titre VIII. Dispositions d'ordre et diverses
- Titre IX. Retenues pour pensions
- Titre X. Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale
Livre II. Dispositions particulières du régime général des retraites
- Article L72, Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Titre Ier. Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause (abrogé)
- Titre II. Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires
- Titre III. Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions
Livre III. Dispositions relatives au paiement des pensions