Chapitre premier. Les procédures de recouvrement
Section I. Modalités de recouvrement et mesures préalables aux poursuites
- Article R254-1, Livre des procédures fiscales
- Article R*256-1, Livre des procédures fiscales
- Article R*256-2, Livre des procédures fiscales
- Article R*256-3, Livre des procédures fiscales
- Article R*256-4, Livre des procédures fiscales
- Article R*256-5, Livre des procédures fiscales
- Article R*256-6, Livre des procédures fiscales
- Article R*256-7, Livre des procédures fiscales
- Article R256-8, Livre des procédures fiscales
- Article R*257-1, Livre des procédures fiscales
- Article R*257-2, Livre des procédures fiscales
- Article R*257-0 A, Livre des procédures fiscales
- Article R*257-0 A-1, Livre des procédures fiscales
- Article R*257-0 B, Livre des procédures fiscales
- Article R*257-0 B-1, Livre des procédures fiscales
- Article R*257-0 B-2, Livre des procédures fiscales
- Article R*257-0 C, Livre des procédures fiscales
- Article R257 B-1, Livre des procédures fiscales
- Article R*255 A-1, Livre des procédures fiscales
- I. Impôts recouvrés par les comptables du Trésor (abrogé)
Section II. Exercice des poursuites