Titre IV. Le recouvrement de l'impôt

Chapitre premier. Les procédures de recouvrement

• Section I. Modalités de recouvrement et mesures préalables aux poursuites
• Section II. Exercice des poursuites
• Section III. Mesures particulières
• Section IV. L'admission en non-valeur

Chapitre II. Le sursis de paiement

• Article R*277-1, Livre des procédures fiscales
• Article R*277-2, Livre des procédures fiscales
• Article R277-3, Livre des procédures fiscales
• Article R277-3-1, Livre des procédures fiscales
• Article R277-4, Livre des procédures fiscales
• Article R277-5, Livre des procédures fiscales
• Article R277-6, Livre des procédures fiscales
• Article R277-7, Livre des procédures fiscales
• Article R277-8, Livre des procédures fiscales
• Article R*277-8, Livre des procédures fiscales
• Article R*280-1, Livre des procédures fiscales

Chapitre III. Le contentieux du recouvrement

• Article R*281-1, Livre des procédures fiscales
• Article R*281-2, Livre des procédures fiscales
• Article R*281-2, Livre des procédures fiscales
• Article R*281-3, Livre des procédures fiscales
• Article R*281-4, Livre des procédures fiscales
• Article R*281-3-1, Livre des procédures fiscales
• Article R*281-5, Livre des procédures fiscales
• Article R*282-1, Livre des procédures fiscales
• Article R*283-1, Livre des procédures fiscales

Chapitre IV. Assistance au recouvrement au sein de l'Union européenne

• Article R283 A-1, Livre des procédures fiscales
• Article R283 A-2, Livre des procédures fiscales
• Article R283 A-3, Livre des procédures fiscales
• Article R283 A-4, Livre des procédures fiscales
• Article R283 A-10, Livre des procédures fiscales
• Article R283 B-1, Livre des procédures fiscales
• Article R283 B-9, Livre des procédures fiscales
• Article R283 C-1, Livre des procédures fiscales
• Article R283 C-2, Livre des procédures fiscales
• Article R283 C-3, Livre des procédures fiscales
• Article R283 C-4, Livre des procédures fiscales
• Article R283 C-5, Livre des procédures fiscales
• Article R283 D-1, Livre des procédures fiscales
• Article R283 D-1, Livre des procédures fiscales
• Demande de renseignements
• Demande de notification
• Transmission des renseignements (abrogé)
• Demande de recouvrement ou de mesures conservatoires