Chapitre premier. Le droit de contrôle de l'administration

Section I. Dispositions générales

• Article R10-0 AC-1, Livre des procédures fiscales
• Article R*11 A-1, Livre des procédures fiscales
• 2°. Dispositions relatives aux vérifications des comptabilités
• 3°. Dispositions relatives aux institutions et organismes qui n'ont pas la qualité de commerçant

Section II. Dispositions particulières à certains impôts

• I bis. Dispositions particulières à l'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices et à la taxe sur la valeur ajoutée
• I ter. Dispositions particulières à la contribution à l'audiovisuel public
• I quater. Dispositions particulières aux taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
• II. Dispositions particulières aux droits d'enregistrement, à la taxe de publicité foncière et à l'impôt de solidarité sur la fortune (abrogé)
• II. Dispositions particulières aux droits d'enregistrement, à la taxe de publicité foncière, à l'impôt sur la fortune immobilière et à la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
• III. Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées

Section III. Modalités d'exercice du droit de contrôle

• Article R45 B-1, Livre des procédures fiscales
• Article R45 BA-1, Livre des procédures fiscales
• Article R45 D-1, Livre des procédures fiscales
• Article R45 E-1, Livre des procédures fiscales
• Article R*45 F-1, Livre des procédures fiscales
• Article R45 G-1, Livre des procédures fiscales
• Article R*45 F-2, Livre des procédures fiscales
• Article R*45 F-3, Livre des procédures fiscales
• Article R*45 F-4, Livre des procédures fiscales
• Article R*45 F-5, Livre des procédures fiscales

Section IV. Procédures de rectification

• I. Procédure de rectification contradictoire
• II. Procédure de règlement particulière (abrogé)
• III. Procédure spéciale de l'article 168 du code général des impôts
• IV. Procédure de l'abus de droit fiscal

Section V. Procédures d'imposition d'office

• I. Taxation d'office
• IV. Notification et suite des impositions d'office

Section VI. Conséquences et limites des procédures de rectification

• Article R*80 B-1, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-2, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-3, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-4, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-5, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-6, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-6-1, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-6-2, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-6-3, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-7, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-8, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-9, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-10, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-11, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-12, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-13, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-14, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-15, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-16, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 C-1, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 C-2, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 C-3, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 C-4, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 CB-1, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 CB-2, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 CB-3, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 CB-4, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 CB-5, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 CB-6, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-17, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-18, Livre des procédures fiscales
• Article R*80 B-19, Livre des procédures fiscales

Section VII. Sanctions fiscales

• Article R80 E-1, Livre des procédures fiscales