Section I. Fabrication des monnaies et médailles
Paragraphe I. Frappe des monnaies métalliques (abrogé)
- Article 1, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 2, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 3, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 4, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 5, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 6, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 7, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 8, Code des instruments monétaires et des médailles
Paragraphe III. Dépôt légal