Section III. Monnaies ayant cours légal (abrogé)
Table des matières
- Article 23, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 24, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 25, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 26, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 27, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 28, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 29, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 30, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 31, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 33, Code des instruments monétaires et des médailles