Section II. Circulation des monnaies métalliques (abrogé)
Paragraphe I. Commission de contrôle de la circulation monétaire (abrogé)
Paragraphe II. Trafic des monnaies étrangères (abrogé)
- Article 17, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 18, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 19, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 20, Code des instruments monétaires et des médailles
- Article 21, Code des instruments monétaires et des médailles
Paragraphe III. Contrefaçon des monnaies (abrogé)