LIVRE II. LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
TITRE Ier. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- Article L5210-1, Code général des collectivités territoriales
- Article L5210-1-1 A, Code général des collectivités territoriales
- Article L5210-1-1, Code général des collectivités territoriales
- Article L5210-1-2, Code général des collectivités territoriales
- Article L5210-2, Code général des collectivités territoriales
- Article L5210-3, Code général des collectivités territoriales
- Article L5210-4, Code général des collectivités territoriales
- CHAPITRE Ier. Dispositions communes
- CHAPITRE II. Syndicat de communes
- CHAPITRE III. District (abrogé)
- CHAPITRE IV. Communauté de communes
- CHAPITRE V. Communauté urbaine
- CHAPITRE VI. Communauté de villes (abrogé)
- CHAPITRE VI. Communauté d'agglomération
- CHAPITRE VII. Métropole
- CHAPITRE VIII. Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- CHAPITRE IX. La métropole du Grand Paris