Chapitre III. Droit de port et redevances d'équipement (abrogé)

Section 1. Droit de quai (abrogé)

• Paragraphe 1. Généralités (abrogé)
• Paragraphe 2. Taxes sur les navires (abrogé)
• Paragraphe 3. Taxes sur les marchandises (abrogé)
• Paragraphe 4. Taxes sur les passagers (abrogé)
• Paragraphe 5. Dispositions spéciales à l'Algérie (abrogé)

Section 2. Taxes de péages (abrogé)

• Paragraphe 1. Généralités (abrogé)
• Paragraphe 2. Recouvrement des taxes (abrogé)