Chapitre II. Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (abrogé)
Section 1. Champ d'application (abrogé)
Section 2. Redevables (abrogé)
Section 3. Fait générateur et exigibilité de la taxe (abrogé)
Section 4. Assiette, taux et barème (abrogé)
Section 5. Liquidation de la taxe (abrogé)
Section 6. Paiement de la taxe (abrogé)
Section 7. Recherche, constatation, sanction et poursuite (abrogé)
Section 8. Affectation du produit de la taxe (abrogé)
Section 9. Dispositions diverses (abrogé)