Section 2. Des conséquences du divorce pour les époux (abrogé)

Paragraphe 2. Des suites propres aux différents cas de divorce (abrogé)

• Article 268-1, Code civil
• Article 269, Code civil

Paragraphe 4. Du devoir de secours après le divorce (abrogé)

• Article 282, Code civil
• Article 283, Code civil
• Article 284, Code civil
• Article 285, Code civil