Chapitre III. Des conséquences du divorce

Section 1. De la date à laquelle se produisent les effets du divorce

• Article 260, Code civil
• Article 261, Code civil
• Article 261-1, Code civil
• Article 261-2, Code civil
• Article 262, Code civil
• Article 262-1, Code civil
• Article 262-2, Code civil

Section 2. Des conséquences du divorce pour les époux

• Paragraphe 1. Dispositions générales
• Paragraphe 2. Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel
• Paragraphe 3. Des prestations compensatoires
• Paragraphe 4. Du logement

Section 2. Des conséquences du divorce pour les époux (abrogé)

• Paragraphe 2. Des suites propres aux différents cas de divorce (abrogé)
• Paragraphe 4. Du devoir de secours après le divorce (abrogé)

Section 3. Des conséquences du divorce pour les enfants

• Article 286, Code civil

Section 3. Des conséquences du divorce pour les enfants (abrogé)

• Article 287, Code civil
• Article 287-1, Code civil
• Article 287-2, Code civil
• Article 288, Code civil
• Article 289, Code civil
• Article 290, Code civil
• Article 291, Code civil
• Article 292, Code civil
• Article 293, Code civil
• Article 294, Code civil
• Article 294-1, Code civil
• Article 295, Code civil