Livre Ier. Des personnes
Titre Ier bis. De la nationalité française
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre II. De la nationalité française d'origine
- Chapitre III. De l'acquisition de la nationalité française
- Chapitre IV. De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
- Chapitre V. Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
- Chapitre VI. Du contentieux de la nationalité
- Chapitre VII. Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
- Chapitre VIII. Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie
Titre II. Des actes de l'état civil
- Chapitre III. Des actes de mariage
- Chapitre IV. Des actes de décès
- Chapitre V. Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux
- Chapitre VI. De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française
- Chapitre VII. De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil
- Chapitre VIII. De la publicité des actes de l'état civil
Titre III. Du domicile
- Article 102, Code civil
- Article 103, Code civil
- Article 104, Code civil
- Article 105, Code civil
- Article 106, Code civil
- Article 107, Code civil
- Article 108, Code civil
- Article 108-1, Code civil
- Article 108-2, Code civil
- Article 108-3, Code civil
- Article 109, Code civil
- Article 110, Code civil
- Article 111, Code civil
Titre V. Du mariage
- Chapitre Ier. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
- Chapitre II. Des formalités relatives à la célébration du mariage
- Chapitre II bis. Du mariage des Français à l'étranger
- Chapitre III. Des oppositions au mariage
- Chapitre IV bis. Des règles de conflit de lois
- Chapitre V. Des obligations qui naissent du mariage
- Chapitre VI. Des devoirs et des droits respectifs des époux
- Chapitre VII. De la dissolution du mariage
- Chapitre VIII. Des seconds mariages (abrogé)
Titre VII. De la filiation
- Article 310, Code civil
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre II. De l'établissement de la filiation
- Chapitre II. De la filiation légitime (abrogé)
- Chapitre III. Des actions relatives à la filiation
- Chapitre III. De la filiation naturelle (abrogé)
- Chapitre IV. De l'action à fins de subsides
- Chapitre V. De l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur
Titre VIII. De la filiation adoptive
- Chapitre Ier. Des conditions requises pour l'adoption
- Chapitre II. De la procédure et du jugement d'adoption
- Chapitre III. Des effets de l'adoption
- Chapitre IV. De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
- Chapitre V. De l'adoption internationale, des conflits de lois et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger
Titre X. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
Titre X. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation (abrogé)
Titre XI. De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Titre XI. De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi (abrogé)
Titre XII. De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
Titre XII. Du pacte civil de solidarité et du concubinage (abrogé)
Titre XIII. Du pacte civil de solidarité et du concubinage
Titre. XIV : Des mesures de protection des victimes de violences