Livre Ier. Des personnes

Table des matières

• Titre Ier bis. De la nationalité française
• Titre II. Des actes de l'état civil
• Titre III. Du domicile
• Titre V. Du mariage
• Titre VI. Du divorce
• Titre VII. De la filiation
• Titre VIII. De la filiation adoptive
• Titre IX. De l'autorité parentale
• Titre X. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
• Titre X. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation (abrogé)
• Titre XI. De la majorité et des majeurs protégés par la loi
• Titre XI. De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi (abrogé)
• Titre XII. De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
• Titre XII. Du pacte civil de solidarité et du concubinage (abrogé)
• Titre XIII. Du pacte civil de solidarité et du concubinage
• Titre. XIV : Des mesures de protection des victimes de violences