Section 1. Des modes d'acquisition de la nationalité française
Paragraphe 1. Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
Paragraphe 2. Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
Paragraphe 3. Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Paragraphe 4. Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
Paragraphe 5. Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
- Article 21-14-1, Code civil
- Article 21-14-2, Code civil
- Article 21-15, Code civil
- Article 21-16, Code civil
- Article 21-17, Code civil
- Article 21-18, Code civil
- Article 21-19, Code civil
- Article 21-20, Code civil
- Article 21-21, Code civil
- Article 21-22, Code civil
- Article 21-23, Code civil
- Article 21-24, Code civil
- Article 21-24-1, Code civil
- Article 21-25, Code civil
- Article 21-25-1, Code civil
Paragraphe 6. Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
Paragraphe 7. De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française