Section 1. Des modes d'acquisition de la nationalité française

Paragraphe 1. Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation

Paragraphe 3. Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France

Paragraphe 4. Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité

Paragraphe 6. Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française

Paragraphe 7. De la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT