Chapitre V. Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Section 1. Des déclarations de nationalité
Section 2. Des décisions administratives
Section 3. Des mentions sur les registres de l'état civil
Section 1. Des déclarations de nationalité
Section 2. Des décisions administratives
Section 3. Des mentions sur les registres de l'état civil